Epargne salariale : profitez des obligations légales pour exploiter un levier sous-utilisé
Depuis le 1er janvier 2025, les sociétés de 11 à 49 salariés doivent mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur. Cette nouvelle obligation représente une réelle opportunité pour profiter d’avantages fiscaux et financiers attractifs. Pourtant, l’épargne salariale reste encore largement sous exploitée. Comment en tirer alors pleinement profit ? Décryptage.
Choisir le bon dispositif d’épargne salariale pour vous et vos salariés
Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez motiver et fidéliser l’ensemble des salariés ? Optez pour une épargne collective :
- L’intéressement permet de percevoir une prime liée à l’accomplissement d’objectifs mesurables par les salariés (exemple : un certain niveau de chiffre d’affaires).
- La participation permet aux salariés d’appréhender une partie des bénéfices réalisée par l’entreprise.
- La prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) s’inscrit dans une vision à plus long terme. Lorsque la valeur de l’entreprise a augmenté au cours des trois dernières années, une prime est versée aux salariés.
Vous êtes chef d’entreprise et préfèreriez cibler une partie des salariés ? Optez pour une épargne individualisée comme la prime de partage de la valeur (PPV). Elle permet de verser une somme annuelle aux employés, sans contraintes. Vous avez la liberté de choisir la fréquence des versements, les bénéficiaires et le montant, pouvant varier d’un salarié à l’autre.
Pourquoi placer ces sommes sur un plan d’épargne salariale ?
Une fois versées par l’entreprise, le bénéficiaire peut choisir d’alimenter son plan d’épargne entreprise (PEE) ou son plan d’épargne retraite entreprise collectif (PERE-CO) et ainsi bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (pour la PPV, l’exonération concerne aussi la CSG et la CRDS).
En contrepartie, les sommes investies seront bloquées pendant 5 ans au sein du PEE ou jusqu’à la retraite du titulaire au sein du PERE-CO (sauf cas de déblocages anticipés prévus par la loi).
Au-delà des avantages fiscaux et sociaux, les bénéficiaires peuvent également bénéficier d’un versement complémentaire par l’entreprise : l’abondement. Il permet d’augmenter l’épargne sans effort supplémentaire selon des règles définies. Par exemple, si un salarié bénéficiaire investit 100 € dans un plan d’épargne, l’entreprise peut compléter ce montant en versant 50 € (soit un abondement de 50 %) pour augmenter l’épargne du salarié.
Enfin, le PEE et le PERE-CO permettent aux bénéficiaires de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les plans proposent divers supports d’investissement pour diversifier l’épargne et espérer une rentabilité intéressante selon le niveau de risque associé. Cerise sur le gâteau ? Les gains réalisés sont, eux aussi, exonérés d’impôt sur le revenu.
Comment respecter les nouvelles obligations de mise en place ?
Depuis le 1er janvier 2025, les sociétés employant entre 11 et 49 salariés sont tenues de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur. Il peut s’agir de l’intéressement, de la participation, d’une prime de partage de la valeur (PPV) ou de l’abondement à un plan d’épargne salariale.
Attention : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) ne permet pas de respecter cette obligation.
Pour répondre à cette nouvelle obligation, un accord entre l’employeur et le personnel doit être conclu (par exemple, un accord collectif ou un accord au sein du CSE). Dans certains cas, l’employeur peut décider seul de mettre en place un dispositif, comme la prime de partage de la valeur, ou si l’entreprise n’a pas de délégué syndical ou de comité d’entreprise.
Cordialement,
L’équipe d’AIC Patrimoine