Mentions légales et politique de protection des données

A. Statuts

AIC Patrimoine

Gérant : Jean Luc ABERT

Siège social : 4, rue Serviez 64000 PAU

SARL au capital de 6 667€ RCS Pau 525 394 060

Société de courtage d’assurance enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 11 059 621

Conseil en investissements financiers référencé par l’Autorité des Marchés Financiers

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

Activité de démarchage bancaire et financier

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce carte professionnelle N° 525 394 060 délivrée par la CCI de Pau

RC pro MMA IARD N° 118.263.166 Adhérent 228271

N° TVA intracommunautaire : FR92525394060

APE : 7022Z

Tel 05 33 11 60 57

AIC Patrimoine Atlantique

Gérant : Jonathan MARC

Siège social : 94 rue de la Convention 44100 NANTES

SARL au capital de 5 000€ (25% détenu par AIC Patrimoine) RCS Nantes 837 909 894

Société de courtage d’assurance enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 18 003 286

Conseil en investissements financiers référencé par l’Autorité des Marchés Financiers

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

Activité de démarchage bancaire et financier

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce carte professionnelle N° 837 909 894 délivrée par la CCI de Nantes

RC pro MMA IARD N° 118.263.166 Adhérent 230979

N° TVA intracommunautaire : FR11837909894

APE : 7022Z

Tel 06 81 51 69 35

AIC Patrimoine et AIC Patrimoine Atlantique ne sont ni assureurs, ni gestionnaires, mais courtiers et conseils. A ce titre AIC Patrimoine et AIC Patrimoine Atlantique représentent et défendent les intérêts de leurs clients et non ceux des établissements financiers.

Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante, le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site aicpatrimoine.fr en tant que tel ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur le site, sont régies par le droit français.

AIC patrimoine et AIC Patrimoine Atlantique tiennent à attirer l’attention des utilisateurs de son site sur les points suivants :

B. Recommandations

AIC Patrimoine et AIC Patrimoine Atlantique recommandent à tout investisseur de ne souscrire à un ou plusieurs des solutions et placements présentés sur notre site qu’après :

– Avoir pris connaissance des conditions générales de celui-ci.

– S’être assuré de l’adéquation entre celui-ci et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.

– Avoir pleinement pris conscience que l’investissement en SICAV/FCP mais aussi en FCPI/FIP/Holding/Mandat de gestion /SCPI… ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital et comporte un risque de perte. La contre valeur en euro des parts de ces supports (hormis les fonds dits « en euros ») est susceptible d’évoluer aussi bien à la hausse qu’à la baisse.

« Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures, ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent en rien un engagement de rémunération. »

AIC Patrimoine et AIC Patrimoine Atlantique déclinent toute responsabilité quant aux conséquences financières, juridiques et fiscales liées à la souscription des placements présentés sur le site aicpatrimoine.fr

Conséquences financières : les internautes et clients demeurent entièrement maîtres et responsables de leurs décisions d’investissement et de gestion (versements, choix du(des) support(s) financier(s)) qu’ils assument à leurs propres risques et périls. Ils reconnaissent assumer et supporter l’intégralité des risques financiers liés à leurs investissements.

Conséquences juridiques et fiscales : les clients demeurent entièrement maîtres et responsables des conséquences liées à la rédaction des différentes clauses du(des) bulletin(s) de souscription(s) Ils reconnaissent assumer et supporter l’intégralité des risques juridiques et fiscaux liés à une rédaction inappropriée.

C. Accès au site

AIC Patrimoine, AIC Patrimoine Atlantique et l’ensemble de leurs partenaires sont tenues à une seule obligation de moyen vis-à-vis des internautes, clients et souscripteurs et attirent leur attention sur les points suivants :

– la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative dès lors que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses,

le site est susceptible d’être indisponible en tout ou en partie ou faire l’objet de dysfonctionnement technique,

– l’accès au site est susceptible à certaines périodes de la journée de ne pas être possible en raison notamment de saturation,

– les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données sont de nature à influer les délais et les conditions des opérations.

– les opérations passées par l’intermédiaire du site sont prises à ses propres risques et périls dès lors qu’Internet est un réseau ouvert et qu’en conséquence, le site n’est pas protégé de manière absolue contre les risques d’intrusion, de piratage des données, des logiciels et des fichiers des parties à la convention, voire de contamination par des virus informatiques,

– les parties sont tenues à une seule obligation de moyen vis-à-vis des internautes, clients et souscripteurs au titre de l’ensemble des opérations réalisées en ligne au titre du contrat,

toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être assimilées à un quelconque conseil d’achat.

– Il appartient à chaque utilisateur de déterminer avec discernement et esprit critique l’usage qu’il peut en faire compte tenu de sa situation personnelle, familiale, patrimoniale et fiscale.

AIC Patrimoine, AIC Patrimoine Atlantique et l’ensemble de leurs partenaires, assureurs, banques, promoteurs et sociétés de gestions déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l’exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.

Toutes les informations et contenus du site sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par AIC patrimoine et AIC Patrimoine Atlantique. Les informations publiées ne constituent en aucune manière une incitation à vendre ou à acheter et ne peuvent être considérées comme des recommandations personnalisées. Le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l’utilisation des informations mises à sa disposition. Nous attirons par ailleurs votre attention sur le risque de perte totale, voire supérieure à la mise de départ, rendue possible par l’utilisation de produits à effet de levier, de contrats à terme ou d’un compte à marge. Le lecteur reconnaît par conséquent que toute opération, d’achat ou de vente de produits financiers, reste sous son entière responsabilité. De ce fait, AIC Patrimoine et AIC Patrimoine Atlantique ne pourront être tenus pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

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D. Propriété intellectuelle

Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait sont la propriété intellectuelle de AIC Patrimoine, et de AIC Patrimoine Atlantique, de ses partenaires financiers ou des fournisseurs d’informations. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenue de notre site internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de aicpatrimoine.fr (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.

E. Hébergement

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

F. Droits d’auteur – Copyright

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, mis en ligne sur le site aicpatrimoine.fr sont, sauf mentions particulières, la propriété de AIC Patrimoine, et de AIC Patrimoine Atlantique.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société AIC Patrimoine et AIC Patrimoine Atlantique, est interdite.

Équipe de rédaction : Jonathan MARC et Jean Luc ABERT.

Crédits images : Adobe Stock

G. Confidentialité et protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

aicpatrimoine.fr respecte les droits de l’internaute. Ce respect passe en priorité par la confidentialité et la non transmission, sauf votre accord, des données personnelles de l’utilisateur à des tiers.

Confidentialité des données : les données que l’Internaute fournit, son projet d’épargne, retraite, patrimonial, sont protégées. La transmission de données vous concernant à nos partenaires ne se fait qu’avec votre accord. AIC Patrimoine, et de AIC Patrimoine Atlantique ne demandent que les informations nécessaires à la réalisation des bilans patrimoniaux gratuits et sans engagements.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Monsieur Jean Luc ABERT ou Monsieur Jonathan MARC en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD) sur chaque structure.

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et  limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter respectivement au 05.33.11.60.57 ou 06.81.51.69.35 ou via le site internet www.aicpatrimoine.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurisation des données :La protection des données concernant l’Internaute est une priorité de AIC Patrimoine, et de AIC Patrimoine Atlantique.

Nous utilisons des moyens d’accès sécurisés ainsi que des moyens de stockages protégés, afin que les informations qu’il nous communique ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées de quelque manière accidentelle.

H. Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.frconsommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. 

I. Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09

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