Aider vos descendants à devenir propriétaires : le nouvel avantage fiscal à connaître !

Vous souhaitez aider un enfant, un petit-enfant, un arrière-petits-enfants ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou nièce, à devenir propriétaire ou à rénover leur logement tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux ?

C’est désormais possible grâce à un nouveau dispositif qui vous permet de transmettre des sommes d’argent exonérées d’impôt si elles sont destinées à financer l’achat ou la rénovation énergétique d’un logement.

Cette mesure est temporaire et s’applique jusqu’au 31 décembre 2026 : c’est donc une opportunité à saisir dès maintenant si vous envisagez d’aider vos proches à franchir le pas de la propriété.

Retrouvez les explications et conseils pour en tirer le meilleur parti.

 

 

Qui pouvez-vous aider et combien pouvez-vous donner ?

Vous pouvez faire un don exonéré à :

• vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants,
• ou, si vous n’avez pas de descendance directe, à vos neveux ou nièces.

Les sommes données doivent être utilisées dans les six mois pour :

• acheter un logement neuf ou en construction,
• ou réaliser des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire.

Chaque donateur peut transmettre jusqu’à 100 000 € par bénéficiaire, dans la limite de 300 000 € reçus au total par la même personne.

Par exemple :

• Vous pouvez donner 100 000 € à votre enfant pour l’aider à acheter son appartement.
• Vos propres parents (les grands-parents de votre enfant) peuvent également lui donner jusqu’à 100 000 € chacun, toujours exonérés.

Bon à savoir : les dons de sommes d’argent doivent être effectués en pleine propriété. Aucune limite d’âge n’est prévue ni pour celui qui donne, ni pour celui qui reçoit. Le don peut être fait en plusieurs fois, sous réserve de respecter ces limites.

 

 

Cumul avec les autres abattements

Ce nouvel abattement ne remplace pas les dispositifs existants, il s’ajoute à eux.

En pratique, il peut être cumulé avec :

• l’abattement de 100 000 € déjà prévu pour les donations entre parents et enfants ;
• l’abattement spécifique de 31 865 € applicable aux dons de sommes d’argent sous réserve de respecter les conditions d’éligibilités.

Ainsi, un parent peut donner à un enfant jusqu’à 231 865 € sur une période de 15 ans en franchise d’impôt.

 

 

Quels sont les projets ciblés ?  Quand verser les fonds ?

Sont concernés par le bénéfice de cette exonération :

• l’acquisition (en pleine propriété, en usufruit ou en indivision) d’un bien neuf ou en cours de construction (VEFA) affecté à la résidence principale de celui qui reçoit ou affecté à la location sous réserve que ce soit l’habitation principale du locataire ;
• des travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique dans la résidence principale du donataire éligibles à la Prime Rénov’.

Bon à savoir : le dispositif ne s’applique pas si votre proche utilise le don pour acheter un terrain afin d’y construire plus tard sa résidence principale, ou s’il finance lui-même la construction. De même, l’exonération ne fonctionne pas si l’argent est utilisé pour rembourser par anticipation un prêt immobilier déjà contracté pour l’acquisition de la résidence principale.

En pratique, les sommes données doivent être utilisées au plus tard le dernier jour du 6ème mois qui suit leur versement :

• en cas d’acquisition d’un immeuble, c’est la date de signature de l’acte d’achat qui est retenue pour le décompte du délai ;
• dans le cas d’un logement acheté sur plan (VEFA), le fait que les sommes soient affectées plus de 6 mois après le don est sans incidence dès lors que l’acte d’achat a été signé dans le délai.

 

 

L’exonération peut-elle être remise en cause ?

Pour garder le bénéfice de l’exonération, le logement financé grâce au don doit rester la résidence principale du bénéficiaire, ou être loué comme habitation principale, pendant au moins 5 ans après l’achat ou la fin des travaux.

Si cette condition n’est pas respectée (par exemple en cas de revente trop rapide ou de changement d’usage du bien), l’exonération tombe. Le bénéficiaire devra alors payer les droits de donation normalement dus, avec, en plus, des intérêts de retard.

En résumé, vous pouvez aider vos proches à devenir propriétaires ou à rénover leur résidence principale, tout en profitant d’une exonération fiscale, à condition de respecter toutes les conditions.

 

Cordialement,

L’équipe d’AIC Patrimoine