Assurance-vie : maîtrisez la fiscalité de vos retraits

L’assurance-vie est une solution efficace pour gérer votre patrimoine et faciliter sa transmission. Elle permet aussi de retirer votre argent en cas de besoin, en effectuant un rachat. Avant cela, il est important de connaître les impacts fiscaux et sociaux.

 

Quelle fiscalité en cas de retrait ?

La détention d’un contrat d’assurance-vie ne vous génère aucune imposition tant que vous ne retirez pas d’argent. En cas de rachat, vous êtes imposé, mais uniquement sur les gains réalisés.

Par exemple, si vous avez investi 80 € et que votre contrat d’assurance-vie vaut 100 € au moment du retrait total, vous serez imposé uniquement sur les 20 € de gains (100 – 80 €).

Les gains retirés sont imposés à l’impôt sur le revenu, mais les règles varient selon la date de souscription de votre contrat, le montant et la date de vos versements. La fiscalité applicable aux contrats actuels est la suivante :

Contrats de moins de 8 ans :

• Montant des versements : sans limite
• Fiscalité en cas de rachat (total ou partiel) : 
  • prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %
  • OU option globale pour le barème de l’impôt sur le revenu

Contrats de plus de 8 ans, avec versements < 150 000 € :

• Après abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) :
  • prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 7,5 %
  • OU option globale pour le barème de l’impôt sur le revenu

Contrats de plus de 8 ans, avec versements > 150 000 € :

• Après abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) :
  • prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %
  • OU option globale pour le barème de l’impôt sur le revenu

Comment choisir entre le PFU et le barème progressif de l’IR ? Il est opportun d’opter pour l’application du barème progressif lorsque votre tranche marginale d’imposition (TMI) est inférieure au PFU, c’est-à-dire inférieure à 12,8 % (ou 7,5 %).
Où trouver cette information ? Votre TMI apparait sur la dernière page de votre avis d’imposition.

Enfin, les gains sont toujours soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. 

 

Quelles exonérations existent ?

Les gains peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu en cas de :

• licenciement (hors rupture conventionnelle ou fin de CDD),
• mise à la retraite anticipée,
• cessation de votre activité non salariée en cas de liquidation judiciaire,
• invalidité de 2ème ou 3ème catégorie au sens de la sécurité sociale (dans ce dernier cas, vous êtes également exonéré de prélèvements sociaux).

Bon à savoir : L’exonération s’applique également lorsque l’une de ces situations est rencontrée par votre conjoint ou votre partenaire de PACS.

Votre rachat doit intervenir avant la fin de l’année suivant l’événement.

Par exemple, si vous êtes licencié le 10 mars 2025, vous devez effectuer le rachat au plus tard le 31 décembre 2026.

 

 

Choisir son option fiscale au bon moment

1. Si vous avez réalisé des versements après le 27 septembre 2017 : 

• Au moment du rachat : l’assureur prélève un acompte fiscal de 12,8 % (ou 7,5 % si votre contrat a plus de 8 ans). Il vous envoie ensuite un document appelé imprimé fiscal unique (IFU) indiquant les intérêts déjà imposés.
• Au moment de votre déclaration de revenus : vous pouvez choisir une taxation au taux forfaitaire de 12,8 % ou une imposition selon votre tranche marginale d’imposition. Vous devez remplir les cases 2ZZ (contrat de moins de 8 ans) ou 2UU (contrat de plus de 8 ans) en répartissant les gains dans les cases 2VV et 2WW selon les versements effectués (grâce à l’IFU).

L’option pour le barème de l’impôt sur le revenu se choisit en cochant la case 2OP. A noter qu’elle est globale, elle s’applique à tous vos revenus de placements de l’année (dividendes, intérêts, etc.).

La case 2CK de votre déclaration est préremplie avec l’impôt déjà payé lors du rachat. Si l’assureur a appliqué un taux de 7,5 % sans tenir compte de l’abattement, l’excédent d’impôt sera restitué.

2. Si vous avez réalisé des versements avant le 27 septembre 2017 :

• Au moment du rachat : l’option fiscale doit être choisie (et non lors de votre déclaration de revenus). L’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est irrévocable.
• Au moment de votre déclaration de revenus : en fonction de l’option choisie, vous devez indiquer le montant des gains dans les cases ci-dessous.

Contrat de moins de 8 ans :

• Principe (imposition au barème de l’impôt sur le revenu – IR) : case 2YY
• Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à 7,5 % : case 2XX

Contrat de plus de 8 ans :

• Principe (imposition au barème de l’impôt sur le revenu – IR) : case 2CH*
• Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à 7,5 % : case 2DH*

* avant application de l’abattement de 4 600 € (ou 9 200 €)

L’administration fiscale se charge de calculer l’abattement de 4 600 € (ou 9 200 €) dont bénéficient les gains encaissés sur les contrats de plus de 8 ans.

 

 

Cordialement,

L’équipe d’AIC Patrimoine