Incapacité : quelles solutions mettre en place aujourd’hui pour vous protéger demain ?

En cas d’accident de la vie, d’une altération progressive de vos facultés mentales ou physique, des solutions existent pour maintenir votre train de vie (aides sociales, prévoyance d’entreprise) ou pour permettre à vos proches de protéger vos intérêts (tutelle, curatelle, habilitation familiale). Il est possible d’optimiser ces solutions en anticipant ces risques dès aujourd’hui !

Maintien de votre niveau de vie : et si on commençait par évaluer les ressources auxquelles votre incapacité ouvrirait droit ?

En cas de perte de vos facultés physiques et / ou mentales et selon le degré de l’incapacité à laquelle vous faites face, plusieurs garanties peuvent être mises en œuvre. Avant de consolider ces dernières, il convient d’en faire le tour !

Quelle protection financière est octroyée par des aides sociales ?

Selon votre âge et votre degré d’incapacité, différentes aides sociales vous sont ouvertes (par exemple : allocation adulte handicapé, prestation de compensation du handicap, allocation supplémentaire d’invalidité). Attention, ces aides sont octroyées à condition que vous respectiez des plafonds de ressources qu’il convient d’apprécier en tenant généralement compte de vos revenus « patrimoniaux » (revenus de location, revenus financiers) et de vos revenus de « remplacement » (indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, pension d’invalidité, pension de retraite). Ces aides sont ainsi destinées aux foyers les moins aisés et leur bénéfice pourrait vous être refusé si vous excédez les plafonds de ressources.

De quelles garanties bénéficiez-vous du fait de votre activité professionnelle ?

Du fait de l’exercice d’une activité professionnelle, vous bénéficiez automatiquement d’une protection sociale, dite prévoyance obligatoire. Des prestations vous seront versées selon votre incapacité, dont les montants sont habituellement plafonnés et calculés selon vos revenus professionnels. Si vous êtes salarié, cette protection est généralement complétée par une prévoyance collective qui peut prévoir le versement d’une rente et / ou d’un capital lors de la survenance de l’un de ces événements. Il convient alors de vous référer aux conditions générales de votre contrat.

Le crédit : garant de votre niveau de vie en cas d’incapacité ?

Si une invalidité se déclare alors qu’un emprunt est en cours de remboursement, l’assurance emprunteur peut être mise en œuvre. Selon le degré d’handicap et des garanties que vous avez prises, votre assurance emprunteur peut couvrir partiellement voire totalement les mensualités de votre crédit.

En général, le crédit est soldé par l’assureur en cas d’invalidité irréversible de l’emprunteur. Il vous faut alors consulter les conditions générales de votre contrat d’assurance-emprunteur en prêtant attention :

• aux garanties couvertes : notamment en cas d’incapacité permanente (lorsque l’état de l’emprunteur ne lui permet pas d’exercer une activité professionnelle et est présumé ne plus jamais le lui permettre) et en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (lorsque l’emprunteur ne peut plus réaliser les gestes de la vie quotidienne sans assistance) ;
• aux quotités garanties : si vous avez souscrit un emprunt à deux, les garanties prises peuvent couvrir seulement votre quote-part d’emprunt ou l’intégralité de l’emprunt. En d’autres termes, si votre contrat prévoit une couverture à 100 % du capital restant à rembourser, les garanties mises en place vous protègent et protègent votre co-emprunteur (votre conjoint par exemple) ;
• au délai de carence : il s’agit de la période, qui court à compter de la signature du contrat d’assurance, pendant laquelle aucune garantie n’est couverte ;
• au délai de franchise : il peut s’écouler un certain laps de temps entre le jour le sinistre survient (l’invalidité, l’incapacité d’exercer, etc.) et l’indemnisation par la compagnie d’assurance.

Comment se garantir une source de revenus complémentaire ?

Afin de maintenir le train de vie et / ou de couvrir les dépenses qui pourraient être générées par une situation d’invalidité, des contrats de prévoyance individuelle peuvent être souscrits. Attention, certains risques ne peuvent pas être couverts passé l’âge de 65 ans.

A ce titre, des contrats d’assurance sont disponibles pour couvrir un risque précis (par exemple : les accidents de la vie, la dépendance, l’invalidité) mais il est également possible de couvrir ces risques au travers d’un contrat d’assurance-décès. En effet, les compagnies d’assurance peuvent proposer des garanties complémentaires au contrat, de quoi bénéficier d’un contrat de prévoyance complet sur-mesure !

Enfin, si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez souscrire un contrat Madelin prévoyance pour prévenir les risques d’invalidité et d’incapacité liés à l’exercice de votre profession, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Comment anticiper une altération de vos capacités mentales ou une dépendance ?

L’incapacité de pourvoir seul à ses intérêts dans la vie de tous les jours ou d’exprimer sa volonté trouve généralement sa solution dans la mise en place d’une mesure de tutelle ou de curatelle. Néanmoins, ces procédures demandent du temps et une lourdeur administrative qui peuvent être évités si vous l’anticipez.

A cette fin, il vous est possible de rédiger un mandat dans lequel vous désignez une personne qui sera chargée de vous représenter le jour où vous ne serez plus en état de manifester votre volonté du fait d’une altération de vos facultés mentales et / ou corporelles. On parle alors de mandat de protection future.

Pour sa rédaction, vous n’êtes pas obligé de vous faire accompagner par un notaire, même si son intervention est recommandée. Outre les conseils dont vous pourrez bénéficier, le mandat rédigé devant un notaire vous permettra d’octroyer davantage de pouvoirs aux personnes chargées de vous représenter.

Ce mandat ne prendra effet qu’au jour où l’altération de vos facultés sera médicalement constatée : la personne que vous aurez désignée n’aura qu’à se présenter devant un juge pour lui faire prendre effet.

N’hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner afin de vous protéger au mieux contre les aléas de la vie. Nous sommes à votre disposition.

Cordialement,

L’équipe d’AIC Patrimoine