Taxe d’habitation relative à la résidence principale : la réforme suit son cours !

Date23 Août 2020

Vous le savez sans doute, le Gouvernement a engagé une réforme progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Il est temps de faire une petite mise au point sur l’avancement de cette réforme : où en sommes-nous exactement ? Et surtout, êtes-vous concerné ?

1. Suppression de la taxe d’habitation en 2020 ? Pas pour tout le monde…

Cette année, 80 % des contribuables bénéficieront d’un dégrèvement total de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour en bénéficier, il vous faut disposer pour l’année 2019 d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à certains seuils en fonction de votre quotient familial.
Sachez qu’il existe un mécanisme de lissage dans le cas où votre RFR est très légèrement supérieur aux seuils de revenus indiqués.

Votre quotient familial	Les seuils de RFR à ne pas dépasser pour bénéficier d’un dégrèvement total
1 part	27 706 €
1,5 part	35 915 €
2 parts	44 124 €
2,5 parts	50 281 €
3 parts	56 438 €
3,5 parts	62 595 €
4 parts	68 753 €
4,5 parts	74 910 €
5 parts	81 067 €

2. Suppression définitive annoncée en 2023

Vous ne remplissez pas les conditions ci-avant ? Pas de panique, la taxe d’habitation relative à la résidence principale devrait être progressivement supprimée pour tout le monde à compter de 2023, si rien ne change d’ici là !

Dans le cas où votre revenu fiscal de référence excède les seuils d’exonération totale, vous bénéficierez normalement d’un dégrèvement progressif pour les prochaines années :

Taxe d’habitation 2020	Taxe d’habitation 2021	Taxe d’habitation 2022	Taxe d’habitation 2023
Pas de dégrèvement car votre RFR (N-1) est supérieur aux seuils	Vous êtes redevable de la taxe d’habitation après un abattement de 30%	Vous êtes redevable de la taxe d’habitation après un abattement de 65%	La taxe d’habitation est normalement supprimée pour l’ensemble des contribuables

3. Et pour la contribution à l’audiovisuel ?

Si vous possédez au moins un téléviseur dans votre résidence principale ou secondaire, vous êtes redevable de la contribution à l’audiovisuel public : « la redevance télé ». Même si vous bénéficiez d’un dégrèvement total ou partiel de votre taxe d’habitation, cela ne change rien : vous restez intégralement redevable de cette contribution à l’audiovisuel, fixée à 138 € en métropole pour 2020. Toutefois, dans certaines situations spécifiques, vous pouvez en être exonéré : personnes ayant un revenu fiscal de référence égal à 0, personnes âgées avec faible ressources, etc.

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