Faites face à vos dépenses de la rentrée en débloquant votre épargne salariale ou en rachetant vos RTT

Changement de voiture, échéances de cotisations d’assurance ou d’impôts, rentrée des classes… Septembre rime souvent avec grosses dépenses ! Bonne nouvelle : deux lois récentes vont vous aider à y faire face. La loi sur le pouvoir d’achat vous permet de débloquer exceptionnellement votre épargne salariale, sous certaines conditions. Dans le même esprit, la loi de finances rectificative pour 2022 vous permet de monétiser vos jours de RTT.

Le déblocage anticipé de votre épargne salariale

Les sommes investies sur votre plan d’épargne salariale (PEE, PEI) sont « bloquées » pendant 5 ans pour bénéficier d’une exonération d’impôts. Vous pouvez désormais, temporairement, débloquer votre épargne avant les 5 ans, en franchise d’impôt. Seules les plus-values constatées à cette occasion sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Il faut pour cela :

• Effectuer votre demande avant le 31 décembre 2022;
• Et que les sommes perçues ne soient pas réinvesties sur un autre support (tel qu’un livret d’épargne ou un contrat d’assurance-vie par exemple). Elles doivent effectivement vous servir à consommer.

Plusieurs conditions doivent être respectées :

• Le déblocage doit être réalisé en une seule fois ;
• Pour un montant maximum de 10 000 € pour une personne seule, et 20 000 € pour un couple.

Attention, seules les sommes investies au titre de la participation et de l’intéressement pourront être débloquées. Vous ne pourrez donc récupérer ni les sommes que vous avez volontairement versées sur votre plan d’épargne salariale ni l’abondement de votre employeur.

La monétisation de vos RTT

Si vous êtes salarié, vous pouvez renoncer à tout ou partie de vos journées ou demi-journées de RTT, sous réserve de l’accord de votre employeur, en contrepartie d’un complément de rémunération.

Cette transformation de vos RTT en rémunération se fait dans un cadre fiscal et social avantageux : celui des heures supplémentaires exonérées (dans la limite de 7 500 € pour 2022).

Attention, ce dispositif n’est valable que pour vos jours de repos acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Bien entendu, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter dans nos cabinets d’Anglet, Pau, Paris et Rennes pour prendre rendez-vous afin que nous puissions échanger concernant votre situation personnelle.