Changement de résidence principale en fin d’année : quel effet sur vos impôts locaux ?

Vous changez de résidence principale en cette fin d’année et vous vous interrogez sur les conséquences sur vos impôts locaux pour 2024 ? On fait le point sur les effets de ce déménagement.

 

À quelle date se place l’administration fiscale pour évaluer votre situation ?

Les impôts locaux sont établis pour l’année entière d’après la situation existante au 1er janvier. Ainsi, les changements qui interviennent au cours d’une année n’ont aucune incidence sur l’imposition de l’année en question.

Ainsi, si vous avez conclu la vente de votre précédente résidence principale fin 2023, votre patrimoine est composé seulement de votre nouvelle résidence principale au 1er janvier 2024 : vous serez alors redevable de la taxe foncière uniquement sur ce nouveau bien.

 

Si vous avez emménagé dans votre nouvelle résidence principale avant le 1er janvier 2024, mais que la vente de votre ancien logement n’est pas encore signée à cette même date, vous serez redevable de certains impôts pour les différents biens. Faisons le point :

  • Pour la taxe d’habitation

La résidence principale n’étant plus concernée par cet impôt depuis 2023, le bien constituant votre résidence principale au 1er janvier n’y sera pas soumise.

En revanche, votre ancienne résidence principale constitue, au 1er janvier, une résidence secondaire, ainsi, si le bien est toujours meublé, vous serez alors redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

  • Pour la taxe foncière

La taxe foncière est établie au nom du propriétaire au 1er janvier. Ainsi, vous serez redevables de deux taxes foncières : l’une sur votre ancienne résidence principale en cours de vente et l’autre votre nouvelle résidence principal acquis avant le 1er janvier.

Cependant, il est d’usage que l’acquéreur d’un bien immobilier s’acquitte de cette taxe au prorata de l’année en cours (entre la date d’acquisition et le 31 décembre). Il convient donc de prévoir dans l’acte de vente de votre ancien logement, que vous pourrez prétendre au remboursement partiel de la taxe foncière acquittée pour 2024, par le nouvel acquéreur.

Par ailleurs, vous pouvez prétendre à une exonération totale de la taxe foncière due pendant 2 ans pour votre nouvelle acquisition si vous la construisez. Pour bénéficier de cette exonération temporaire, vous devez déposer auprès du centre des impôts fonciers la déclaration de construction dans les 90 jours qui suivent l’achèvement du bien (le formulaire n°6650 pour les maisons individuelles et le formulaire n°6652 pour les appartements dans les immeubles collectifs).

  • Pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Vous ne serez pas redevable de ces impôts.

En effet, vous n’êtes pas concerné par ces taxes. La taxe sur les logements vacants s’applique dans certaines communes et concerne les logements volontairement laissés inoccupés depuis au moins 1 an au 1er janvier. La taxe d’habitation sur les logements vacants, quant à elle, s’applique dans certaines communes (non concernées par la TLV) si les propriétaires ont laissé un logement non meublé inoccupé plus de 2 ans consécutifs au 1erjanvier.

 

Un conseil pour échapper à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? 

Pensez à déménager et vider votre résidence avant le 1er janvier 2024 ! La taxe d’habitation sur la résidence secondaire, désormais nue, n’aura pas vocation à s’appliquer et vous aurez par ailleurs une année supplémentaire pour trouver un acquéreur avant d’être redevable de l’éventuelle taxe sur les logements vacants.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.

Cordialement,

L’équipe AIC Patrimoine

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