Épargne salariale : et si le chef d’entreprise en bénéficiait…

L’épargne salariale est un système collectif de primes versées par l’entreprise, qui redistribue aux salariés une partie des résultats ou une partie de la performance.  Ces dispositifs permettent de fidéliser et d’encourager les salariés, mais saviez-vous que les chefs d’entreprise et leurs conjoints pouvaient également en bénéficier ?

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est constituée de différents dispositifs permettant de constituer une épargne grâce à son entreprise tout en bénéficiant d’un cadre fiscal et social avantageux.

Parmi les nombreux outils offerts aux salariés, certains sont également ouverts aux dirigeants. Selon que le chef d’entreprise dispose ou non d’un contrat de travail, il pourra accéder à tout ou partie de ces avantages financiers.

Quels sont les dispositifs d’épargne salariale accessibles aux dirigeants et mandataires sociaux ?

L’intéressement permet au dirigeant de percevoir une prime liée à la performance de son entreprise, lorsque la participation permet quant à elle au dirigeant d’appréhender une partie des bénéfices.

Ces dispositifs peuvent être appréhendés comme des outils patrimoniaux intéressants pour le chef d’entreprise au sein d’une PME, en présentant une alternative avantageuse de distribution des revenus (en comparaison des rémunérations et dividendes).

Attention, pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire que l’entreprise emploie au moins un salarié.

Pour en profiter, les accords d’intéressement et de participation doivent prévoir la faculté d’en faire bénéficier le dirigeant (président, directeur général, gérant, etc.) ainsi que son conjoint (ou partenaire de PACS) collaborateur ou associé. Si le conjoint du chef d’entreprise est salarié de la structure, il pourra bénéficier des dispositifs dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Focus « holding » : 
Il est possible de mettre en place des accords d’intéressement et de participation au niveau de la holding. Chaque société étant indépendante, l’épargne salariale mise en place dans la holding peut ne pas s’étendre à la filiale, ou, a contrario, être étendue à l’ensemble du groupe.

Au-delà des dispositifs collectifs précités, certaines primes, comme la prime de partage de la valeur (PPV), peuvent être accordées à une partie seulement des salariés. Leur montant peut varier selon les bénéficiaires en fonction des critères de rémunération, classification, ancienneté, durée de travail, etc.

Ainsi, les mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail peuvent bénéficier d’une prime de partage de la valeur (PPV). Cette prime peut être exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous conditions.

Quelles sont les enveloppes d’épargne disponibles pour les chefs d’entreprise ?

Une fois versées par l’entreprise, le dirigeant peut verser ces sommes sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou sur un plan d’épargne retraite entreprise (PERE).

Il aura alors la possibilité d’instaurer un mécanisme complémentaire d’abondement. Il s’agit d’alimenter le PEE et le PERE par des versements de l’entreprise qui viennent compléter les versements des salariés ou du chef d’entreprise.

L’allocation de l’épargne salariale (intéressement, participation et prime partage de la valeur) dans de telles enveloppes permettra aux bénéficiaires de profiter d’avantages sociaux (exonération de cotisations sociales) et/ou fiscaux (exonération d’impôt sur le revenu).

La contrepartie de ces avantages étant le blocage des sommes investies. Les sommes seront bloquées pendant 5 ans au sein du PEE ou jusqu’à la retraite du titulaire au sein du PERE (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi).