Êtes-vous sûre que vos clauses bénéficiaires sont bien rédigées?

L’assurance-vie est un véritable couteau-suisse de la gestion de patrimoine. Initialement conçue comme une assurance, elle répond aujourd’hui à de nombreux objectifs et notamment à celui de la transmission du patrimoine.

En souscrivant un contrat, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront directement le capital à votre décès, et ce dans des conditions fiscales avantageuses. Cette désignation peut être réalisée lors de la souscription du contrat ou dans un acte séparé. Elle est modifiable à tout moment par vous seul et par un simple courrier.

Cependant, entre le jour de la souscription et aujourd’hui, votre situation a pu évoluer et il est possible que vous n’ayez plus les mêmes objectifs qu’à l’époque. Contrôler la rédaction de vos clauses bénéficiaires et leurs conséquences sur la répartition de vos capitaux est donc essentiel. Quels sont les points à revoir ?

#1 Attention aux clauses types

A la souscription, l’assureur propose généralement une clause bénéficiaire dite « standard ». Elle prévoit de verser les fonds au conjoint en premier lieu, à défaut aux enfants nés ou à naître, à défaut aux héritiers.

Pourtant, cette clause, n’est pas toujours adaptée, notamment si votre objectif premier n’est pas la protection du conjoint. En effet, en choisissant cette option vous devez avoir en tête les conséquences suivantes :

• votre conjoint bénéficiera de la totalité du contrat,
• vos enfants ne recevront pas de capitaux (sauf si votre conjoint est prédécédé).

Attention également, le terme « conjoint » ne désigne ni le partenaire de pacs, ni le concubin. Bien que la notion de partenaire soit souvent présente dans les clauses standard, pensez à le contrôler. Pour le concubin, il sera nécessaire de le désigner nominativement pour qu’il soit bénéficiaire.

Pour éviter une confusion sur l’identité des bénéficiaires et pour faciliter le versement des capitaux, la désignation du bénéficiaire doit être la plus précise possible : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale et lieu de résidence. Ayez en tête que plus les bénéficiaires seront désignés précisément, plus les capitaux seront versés rapidement par l’assureur.

#2 Prévoir des bénéficiaires de second rang

La désignation d’un seul bénéficiaire présente un risque. En effet, s’il décède avant vous ou renonce au contrat, les capitaux retomberont dans votre succession, sans avantage fiscal. Il est donc judicieux de désigner plusieurs bénéficiaires (autant que vous le souhaitez), à des rangs différents.

La formule « à défaut mes héritiers » en fin de clause permet de vous assurer que les capitaux seront distribués à des bénéficiaires et n’intègreront pas votre succession.

#3 Anticiper les changements

La vie nous réserve parfois des surprises : que ce soit un mariage, un divorce, une naissance, il est important que votre clause puisse s’adapter aux évolutions de votre vie, sans que vous ayez besoin de la modifier systématiquement. Pour cela, il convient d’utiliser des formules qui anticipent ces changements.

• Utiliser la mention « nés ou à naître » après la désignation des enfants (ou petits-enfants)

La mention « nés ou à naître » permet de désigner tous vos enfants (ou petits-enfants) comme bénéficiaires, y compris ceux qui auraient été conçus mais ne seraient pas encore nés au moment de votre décès.

• Ne pas cumuler le nom et la qualité du conjoint

Il est, par exemple, préférable d’opter pour la qualité « mon conjoint » plutôt que les prénom et nom de ce dernier. Dans le cas d’un divorce puis d’un remariage, des difficultés d’interprétation entre le premier et le deuxième conjoint peuvent se présenter si vous désignez « mon conjoint X » comme bénéficiaire alors que vous êtes remarié à Y. En optant pour la simple formule « mon conjoint », les capitaux seront distribués à la personne ayant cette qualité au jour de votre décès.

• Prévoir la représentation

Il peut également être utile d’anticiper le décès de l’un de vos bénéficiaires. Par exemple, si vous désignez vos enfants, l’utilisation de la formule « vivants ou représentés » permet à vos petits-enfants de percevoir les capitaux dont aurait dû bénéficier son parent, s’il est prédécédé. Sans cette mention, le capital sera réparti entre vos enfants vivants.

Il peut être utile de rajouter que la faculté de représentation jouera aussi en cas de renonciation.

#4 Utiliser les % plutôt que les €

La valeur de votre contrat d’assurance-vie n’est jamais figée et évolue au rythme des marchés financiers. En attribuant une somme précise à chacun de vos bénéficiaires, vous risquez de ne pas distribuer l’intégralité des sommes présentes sur votre contrat, au moment de votre décès (ou d’en distribuer trop..!).

Attention également à la désignation des enfants « par parts égales », cela peut donner lieu à des interprétations différentes. Par exemple, j’ai deux enfants. Si mon fils décède avant moi, deux interprétations possibles :

• La moitié va à ma fille (1/2), l’autre moitié va aux deux enfants de mon fils prédécédé (1/4 chacun) ;
• ou les capitaux de mon assurance-vie seront répartis par parts égales entre ma fille et mes deux petits-enfants, soit 1/3 chacun.

Il est préférable d’indiquer seulement « mes enfants vivants ou représentés » et de prévoir explicitement le sort de la part de l’enfant précédé.

En fin de compte, la rédaction d’une clause bénéficiaire nécessite une attention particulière et il peut être opportun de la contrôler ! Vous pourrez ainsi vous assurer qu’elle est toujours correcte, voire en profiter pour l’optimiser (prévoir un démembrement entre votre conjoint et vos enfants par exemple).

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous aider à vérifier et aménager vos clauses bénéficiaires.

Cordialement, L’équipe d’AIC Patrimoine

Anglet, Pau, Paris et Rennes