Fiscalité : bilan des 5 premières années Macron et projections divinatoires pour les 5 suivantes !
Emmanuel Macron a été réélu Président de la République le 24 avril dernier, et la campagne a connu de nombreuses annonces en matière fiscale et sociale ! Avant de faire un tour d’horizon des changements éventuels à venir, flash-back sur les mesures marquantes des 5 années qui viennent de s’écouler.
Fiscalité 2017- 2022 : l’heure des comptes
Le premier quinquennat d’Emmanuel Macron a été marqué par une refonte de la fiscalité des revenus du patrimoine (dividendes, intérêts, plus-values, etc.), la suppression progressive de la taxe d’habitation, la mise en place de l’IFI en lieu et place de l’ISF, la hausse de la CSG, etc.:
- Mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 %
30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux), c’est le taux global auquel sont aujourd’hui taxés les revenus financiers de votre patrimoine : vos dividendes, vos intérêts, les gains lors de la vente de vos valeurs mobilières ! Cette « flat tax » est un allégement de votre fiscalité si votre taux marginal d’imposition est supérieur à 12,8% !
A l’heure actuelle nous n’avons pas de certitude quant au maintien de ce régime fiscal. Ces taux (12,8 % et 17,2 %) pourraient être modifiés (plus vraisemblablement à la hausse qu’à la baisse) en cours d’année notamment pour vos revenus 2022 ! Affaire à suivre.
- Hausse de la CSG
Le premier quinquennat Macron a débuté par la hausse de la contribution sociale généralisée, augmentée de 1,7 point. La quasi-totalité des revenus ont été impacté par cette hausse. Les revenus du patrimoine ont vu leur taux de prélèvements sociaux passer de 15,5 % à 17,2 %. Corrélativement, la quote-part de CSG déductible est passée de 5,10 à 6,8 %.
- Baisse de l’impôt sur le revenu
Le barème de l’impôt sur le revenu (IR) a été retouché pendant ce quinquennat notamment avec le remplacement de la tranche d’imposition à 14 % par une tranche d’imposition à 11 %. Si votre TMI est supérieure à 30 %, vous n’avez pas senti la différence (et cela a été voulu, cette mesure ne visait que les contribuables des tranches basses du barème). En complément, ce mandat a aussi permis la réintroduction des heures supplémentaires défiscalisées jusqu’à 5 000 € par an et la mise en place de la prime Macron défiscalisée jusqu’à 1 000, voire 2 000 € par an.
- Suppression progressive de la taxe d’habitation
Cela ne vous a pas échappé, votre taxe d’habitation a été diminuée au cours de ces dernières années, voire supprimée (pour 80 % des Français). L’année 2022 coïncide avec la dernière année où la taxe d’habitation devra être acquittée, elle sera supprimée POUR TOUS en 2023.
- Remplacement de l’ISF par l’IFI
Mesure médiatique de ce quinquennat, la transformation de l’impôt sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière. Seul l’immobilier, sous toutes ses formes, est aujourd’hui taxable ! Les règles de calcul ne changent pas, mais aujourd’hui environ 145 000 foyers sont concernés par l’IFI contre 350 000 à l’époque de l’ISF.
Fiscalité 2022 -2027 : Prophéties fiscales ?
Ne s’improvise pas Nostradamus qui veut, mais quelques mesures fiscales présentées pendant la campagne présidentielle pourraient voir le jour dans les mois à venir, entre autres :
- Imposition commune pour les couples de concubins
Le Président (candidat quelques semaines) souhaite permettre aux concubins de déclarer leurs revenus de manière commune, comme le font les couples mariés ou pacsés. Il s’agirait là d’une faculté et non d’une obligation. Cette option pourrait faire baisser le montant global de leur impôt sur le revenu, mais attention cela n’est pas toujours vrai !
- Baisse de l’impôt pour les successions
A priori, les droits de succession à payer par les héritiers devraient être allégés prochainement ! Ainsi, en cas de décès, les héritiers pourraient recevoir sans taxation :
– Pour un enfant, jusqu’à 150 000 € (contre 100 000 € actuellement) ;
– Pour un petit-enfant (ou enfant du conjoint), 100 000 € (contre 1 594 € actuellement)
– Pour un neveu, une nièce, 100 000 € (contre 7 967 € actuellement).
Cette mesure ne concernerait que les transmissions pour cause de décès et pas les donations. Dans l’attente d’un texte, il peut être prudent de retarder les donations pour ne pas passer à côté de ces abattements s’ils venaient à être réels et à s’appliquer aux donations.
- Suppression de la contribution à l’audiovisuel
Vous payez la contribution à l’audiovisuel public ou « redevance TV » si vous possédez un téléviseur dans votre logement. Cette redevance TV serait bientôt supprimée, elle est aujourd’hui de 138 €.
- Augmentation de la prime Macron
La prime Macron, aussi connue sous le nom de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), devrait voir son plafond triplé et ainsi atteindre 3 000 € par an, voire 6 000 € par an pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement !
Pour l’instant, ces mesures fiscales ont seulement fait l’objet d’annonces et n’ont pas été votées. Le budget 2023 qui sera dévoilé à la fin de l’année (ou peut-être cet été dans le cadre d’une loi de finances rectificative) reprendra peut-être certains de ces éléments. A suivre !
Bien entendu, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos obligations fiscales, et/ou vous aidez à réduire vos impôts ! N’hésitez pas à nous contacter, dans les cabinets de Anglet, Pau, Paris et Rennes, afin que nous puissions prendre rendez-vous.