Impôts sur le revenu et impôts locaux : ce qui vous attend à la rentrée !

Impôts sur le revenu et impôts locaux : ce qui vous attend à la rentrée !

L’été passe vite, mais l’administration fiscale ne prend pas de vacances. Soyez prêts pour les nouvelles échéances fiscales de la rentrée et restez attentif, car la loi de finances rectificative pour 2022 promet quelques nouveautés fiscales intéressantes…

Un reliquat d’impôt sur le revenu à payer ?

Vous avez reçu votre avis d’imposition sur les revenus 2021 entre le 25 juillet et le 5 août dans votre espace particulier impôt.gouv.fr. Plusieurs situations sont possibles :

• Votre impôt définitif est égal aux sommes déjà prélevées ? Vous n’avez rien à faire,
• Votre impôt définitif est inférieur aux sommes déjà prélevées ? Vous avez dû recevoir un remboursement entre le 21 juillet et le 2 août 2022. Si ce n’est pas le cas, contactez les services des impôts via votre messagerie sécurisée !
• Votre impôt définitif est inférieur aux sommes déjà prélevées ? Dans ce cas vous devrez régler un complément d’impôt selon le calendrier suivant :
  • en un versement unique le 26 septembre 2022, si le montant à régler est inférieur à 300 €,
  • en 4 versements du 26 septembre au 27 décembre 2022, si le montant à régler est supérieur à 300 €.

 

Un nouveau taux de prélèvement à la source

À savoir : Le prélèvement à la source ou PAS, est la retenue des impôts qui s’applique sur vos revenus, avant qu’ils vous soient versés. Ce prélèvement est réalisé par un tiers payeur (votre employeur par exemple) et permet de recouvrer l’impôt sur le revenu. Malgré tout, vous devez toujours réaliser une déclaration d’impôt l’année suivante. 

Dès le mois d’août, l’administration vous communiquera, ainsi qu’aux collecteurs (votre employeur par exemple), le nouveau taux de prélèvement à la source. Ce dernier est calculé à partir de vos revenus 2021 et s’appliquera automatiquement à partir du 1^er septembre 2022.

Attention, pensez à aménager votre taux de prélèvement à la source si vos revenus 2021 ne correspondent plus à vos revenus actuels (vous avez bénéficié d’une augmentation en 2022 par exemple). Pour cela il vous suffit d’en faire la demande via votre espace personnel impot.gouv.fr rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Grâce à cette anticipation, vous éviterez un prélèvement erroné (trop important ou pas assez) et une régularisation l’année prochaine.

 

Impôts locaux : anticipez le paiement pour l’automne !

Taxe foncière

L’avis de taxe foncière pour 2022 sera disponible en ligne dès le 29 août si vous êtes mensualisé, sinon à compter du 19 septembre.

L’échéance pour le paiement dépend du mode de prélèvement :

• 22 octobre 2022 si vous réglez la taxe de manière dématérialisée (paiement en ligne, ou prélèvement à échéance ou mensuel). Attention, le montant sera prélevé seulement le 27 octobre.
• 17 octobre 2022 si vous réglez la taxe via un autre mode (carte, espèce, chèque).

À savoir : il est possible que la taxe foncière ne soit pas déterminée à ces dates et vous soit communiquée ultérieurement. Dans ce cas, la date de paiement est également décalée.

 

La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public

L’échéance pour le paiement dépend du mode de prélèvement :

• 20 novembre 2022 si vous réglez la taxe de manière dématérialisée (paiement en ligne, ou prélèvement à échéance ou mensuel). Attention : le montant sera prélevé seulement le 25 novembre.
• 15 novembre 2022 si vous réglez la taxe via un autre mode (carte, espèce, chèque).

Pour certains contribuables, l’établissement et le paiement de la taxe sont décalés et un avis sera communiqué à partir du 7 novembre 2022 (ou 18 novembre si vous êtes mensualisé) pour un paiement au 15 décembre 2022.

 

Bon à savoir : la taxe d’habitation et la contribution audiovisuelle sont amenées à disparaître !
Dès 2023 la taxe d’habitation de la résidence principale sera supprimée pour l’ensemble des contribuables.
De plus, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, et ce, dès l’année 2022 ! Il est donc possible que vous n’ayez pas à régler cette taxe pour cette année et que vous soyez remboursé si vous avez déjà été prélevé au fil de l’eau… à suivre !

 

Comment payer ces reliquats d’impôts ou de taxes ?

Le solde d’impôt est prélevé automatiquement par l’administration fiscale sur le compte bancaire que vous avez communiqué sur votre espace particulier. À défaut, vous devez procéder vous-même au règlement de l’impôt. Que ce soit pour l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, d’habitation ou la contribution audiovisuelle, vous devez régler directement en ligne (ou par prélèvement automatique) si le montant dépasse 300 €. A défaut, vous pouvez choisir votre mode de paiement.
Petite particularité si vous devez payer moins de 300 €, vous pouvez :

• soit, vous rendre chez un buraliste ou partenaire agréé et régler le montant par en espèce ou carte bancaire,
• soit payer en chèque auprès du centre des finances publiques.

 

Bien entendu, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter dans nos cabinets d’Anglet, Pau, Paris et Rennes pour prendre rendez-vous afin que nous puissions échanger concernant votre situation personnelle.