Quel est l’état de santé de votre appartement locatif ?
Quand vous donnez en location un appartement ou une maison, vous devez annexer plusieurs diagnostics techniques au contrat de bail. Etes-vous sûr de les avoir tous réalisés ?
Si le bilan n’est pas bon, vous pourriez bientôt ne plus pouvoir louer votre bien… parce qu’un seuil de consommation énergétique va être fixé pour déterminer si les logements locatifs sont « énergétiquement décents » et donc admis (ou non) à la location.
S’il vous faut faire des travaux de rénovation énergétique, sachez qu’il existe énormément d’aides nationales et locales mais également privées. Encore faut-il les connaître… on fait le point ensemble !
C’est grave docteur ?
Voici la liste de tous les diagnostics à établir pour être en règle :
| Diagnostic | Pour quoi faire ? | Pour quel logement ? | Quelle durée de validité ? |
|---|---|---|---|
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | Ce diagnostic permet de connaître le degré d’isolation thermique du logement. | Tous les immeubles bâtis, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an | 10 ans |
| État des risques naturels et technologiques | Ce diagnostic permet de savoir si le logement se situe ou non dans un périmètre d’exposition à un ou plusieurs aléas naturels, miniers ou technologiques. L’état mentionne aussi le risque de sismicité, le potentiel radon et l’éventuelle pollution du sol. | Les logements situés dans des communes faisant l’objet : – d’un plan de prévention des risques technologiques, – d’un plan de prévention des risques naturels, – d’une zone de sismicité |
6 mois |
| Constat de risque d’exposition au plomb | Ce diagnostic indique si les revêtements du logement contiennent ou non du plomb. | Les logements construits avant le 1er janvier 1949 | – Illimitée en l’absence de plomb – 6 ans en présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales à 1mg/cm² |
| État de l’installation intérieure d’électricité et de gaz | Ce diagnostic permet de s’assurer que les installations de gaz et d’électricité ne sont pas dangereuses pour les occupants car trop vétustes ou avec des malfaçons. | Tous les logements dont l’installation électrique a été réalisée il y a plus de 15 ans | 6 ans |
| État d’amiante | Ce diagnostic indique la présence ou non d’amiante dans les plafonds, canalisations, murs… du logement. | Tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 | – Illimité en cas d’absence d’amiante – 3 ans en présence d’amiante |
| Etat d’exposition au bruit des aérodromes |
Si quelque chose cloche, il faut faire des travaux ! Oui, mais on peut recevoir des aides financières ?
Vous êtes prêts à faire des travaux de rénovation énergétique ou d’isolation thermique ? Il faut avouer que ces travaux sont souvent onéreux donc vous repoussez à… plus tard ! Selon vos ressources, sachez qu’il existe de nombreuses aides financières de l’Etat ou de collectivités sous plusieurs formes : prêt, subventions… Pour vous y retrouver, n’hésitez pas à consulter le nouvel outil de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) qui recense tous les programmes d’aides : cliquez ici.
Le saviez-vous ?
Si vous ne donnez pas votre bien en location meublée, vous pouvez « partager » le coût des travaux d’économie d’énergie avec votre locataire : vous supportez l’intégralité du coût des travaux et ensuite votre locataire vous verse mensuellement une contribution, en plus de ses loyers et charges. Ca s’appelle la « Contribution au partage de l’économie des charges ».
Si vous changez de locataire, vous devrez informer le nouveau locataire qu’il devra verser cette contribution.
On en discute ensemble dans nos bureaux à Rennes, Paris et Pau !