Epargne : La Chasse au Trésor

Fini les journées interminables de (télé)travail, le teint livide face à votre écran d’ordinateur, ou encore les journées de pluie… C’est l’été ! Il est grand temps de vous reposer ! Place au soleil, aux châteaux de sable, et, pourquoi pas, à la chasse au trésor !? Vous n’êtes pas du genre à rester inactif bien longtemps ? C’est LE moment idéal pour faire le point sur votre situation patrimoniale, et peut-être en profiter pour retrouver des contrats d’épargne cachés !

Un contrat d’épargne retraite perdu ?

Peut-être êtes-vous l’heureux détenteur d’un contrat de retraite supplémentaire sans le savoir !

Grâce à la récente loi relative à la déshérence des contrats, vous serez dorénavant mieux informé.

Les contrats de retraite supplémentaire sont ceux que votre employeur (ou ancien employeur) a souscrit pour vous. Jusqu’ici, il fallait prendre contact avec chacun de vos anciens employeurs pour retrouver ces contrats. Désormais, votre employeur doit vous informer des éventuels contrats de retraite supplémentaire dont vous seriez détenteur via votre solde de tout compte, lors de votre départ de l’entreprise.

De plus, la loi oblige les gestionnaires de contrats d’épargne retraite à envoyer tous les ans les informations nécessaires à l’identification des bénéficiaires desdits contrats à un organisme lui-même chargé de les répertorier. Ces informations seront à votre disposition via le site internet info-retraite.fr à compter du 1^er juillet 2022.

Quel que soit votre situation ou votre parcours professionnel, vous pouvez ouvrir votre compte personnel retraite sur le site info-retraite.fr (votre numéro de sécurité sociale suffit pour créer votre compte et accéder à tout un tas d’informations sur votre future retraite). Ce site permet de faciliter l’accès à vos droits et de simplifier vos démarches administratives, et il vous permettra donc très prochainement de retrouver un contrat d’épargne retraite que vous pourriez avoir perdu.

Un livret d’épargne oublié ?

Peut-être que l’un de vos proches (parents, grands-parents) vous a ouvert un livret d’épargne il y a plusieurs années dont vous ne connaissez pas l’existence ?!

Certains livrets d’épargne sont dits « réglementés ». Cela signifie que, peu importe l’établissement bancaire dans lequel ils sont ouverts, ils ont les mêmes caractéristiques (taux, plafond…).

Or, vous ne pouvez pas avoir plusieurs livrets réglementés identiques. Ainsi, avant de procéder à l’ouverture d’un tel livret, votre banque doit vérifier si vous n’en détenez pas déjà un dans un autre établissement. Pour cela, elle consulte un fichier appelé FICOBA (fichier national des comptes bancaires et assimilés) qui répertorie l’ensemble des comptes bancaires (dont les livrets d’épargne) ouverts à votre nom.

Les produits d’épargne réglementée concernés sont le Livret A, le LDDS (Livret de développement durable et solidaire), le LEP (Livret d’épargne populaire), le Livret jeune, le CEL et le PEL (Compte et Plan épargne logement).

En cas de doublon (volontaire ou non), vous êtes passible d’une amende égale à 2 % des sommes épargnées. Vous disposez néanmoins d’un délai de 2 mois pour régulariser votre situation. Au-delà, votre banque soldera le livret irrégulier et transférera les sommes sur un compte d’attente.

Le fichier FICOBA vous est également accessible gratuitement. Vous devez adresser votre demande par écrit à la cellule du droit d’accès indirect de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2233).

Il est indispensable de réaliser régulièrement un audit de tous vos livrets bancaires afin de vérifier qu’il n’y a pas de doublon. Et si cela est nécessaire, il faut faire des choix pour ne garder qu’un seul livret de chaque type. Cela peut être l’occasion de réinvestir des fonds sur des produits ou supports plus adaptés à vos besoins et objectifs patrimoniaux.

Un compte inactif en attente de réanimation ?

Un compte inactif est un compte ou produit d’épargne sur lequel vous ne réalisez aucune opération pendant 12 mois consécutifs, et pour lequel vous ne vous manifestez pas auprès de l’établissement teneur de compte.

Pendant les dix premières années (ou 20 premières années pour un PEL) sans manifestation de votre part, la banque doit conserver votre compte ou produit d’épargne. Après cette période, il est clôturé et son solde est transféré à la Caisse des Dépôts. Ensuite, cette somme, qui vous appartient toujours, est conservée par la Caisse des dépôts pendant 20 ans. Enfin, après 30 ans d’inactivité, vous perdez la propriété de cet avoir puisqu’il est transféré à l’Etat de manière définitive.

Il est donc important de rechercher les sommes qui vous reviennent avant ce délai ! Pour cela, vous devez dans un premier temps prendre contact avec l’établissement financier qui détient peut-être encore les sommes. A défaut, vous pouvez utiliser CICLADE (ciclade.caissedesdepots.fr), le service de recherche en ligne de la Caisse des Dépôts. Si la Caisse des dépôts possède effectivement des sommes qui vous reviennent, elles vous seront alors restituées.

Vous souhaitez faire un audit approfondi concernant vos placements ? Nous sommes là pour vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter afin que l’on puisse échanger ensemble concernant votre situation personnelle. Nous pouvons effectuer ce travail d’analyse et d’arbitrage ensemble ! 

Dans cette attente, nous vous souhaitons de passer un bel été !