Suppression de la taxe d’habitation : faites-vous partie des heureux élus ?
Une réforme progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été engagée depuis 2018. Il est temps de faire une petite mise au point sur l’avancement de cette réforme : où en sommes-nous exactement ? Et surtout, êtes-vous concerné ?
Pour 2021 : la baisse n’est pas la même pour tout le monde
Cette année, tous les contribuables sont concernés par la réforme de la taxe d’habitation sur leur résidence principale et vous en faites forcément parti ! Soit vous bénéficierez d’une exonération totale, c’est-à-dire que vous ne paierez rien, soit vous bénéficierez seulement d’un dégrèvement partiel. Pour ne rien avoir à payer, il vous faut disposer pour l’année 2020 d’un revenu fiscal de référence1 (RFR) inférieur à certains seuils en fonction de votre quotient familial. Si votre RFR est supérieur aux seuils ci-après, vous bénéficierez que d’un dégrèvement de 30 %.
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Votre quotient familial |
Les seuils de RFR à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération à 100 % * |
|---|---|
| 1 part | 27 761 € |
| 1,5 part | 35 986 € |
| 2 parts | 44 211 € |
| 2,5 parts | 50 380 € |
| 3 parts | 56 549 € |
| 3,5 parts | 62 718 € |
| 4 parts | 68 887 € |
| 4,5 parts | 75 056 € |
| 5 parts | 81 225 € |
*Si vous dépassez de très peu ces seuils de RFR, vous pourrez bénéficier d’un effet de seuil.
Suppression définitive toujours maintenue pour 2023
Suite à la crise sanitaire, l’hypothèse d’un changement de trajectoire concernant la suppression définitive de la taxe d’habitation avait été évoquée, mais il n’en est rien. Elle sera bel et bien supprimée en 2023 pour tous les contribuables, peu importe leurs revenus. Dans le cas où votre revenu fiscal de référence excède les seuils d’exonération totale l’année prochaine, vous bénéficierez normalement d’un dégrèvement de 65 %.
En synthèse :
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Taxe d’habitation 2021 |
Taxe d’habitation 2022 |
Taxe d’habitation 2023 |
| Vous êtes redevable de la taxe d’habitation après un abattement de 30 %, si votre RFR est supérieur aux seuils. | Vous serez redevable de la taxe d’habitation après un abattement de 65 %, si votre RFR est supérieur aux seuils. | La taxe d’habitation sera normalement supprimée pour l’ensemble des contribuables. |
Et pour les résidences secondaires :
Elles ne sont pas visées par la réforme. La taxe d’habitation doit être payée dans son intégralité et aucune baisse n’est à prévoir.
Et pour la contribution à l’audiovisuel ?
Si vous possédez au moins un téléviseur dans votre résidence principale ou secondaire, vous êtes redevable de la contribution à l’audiovisuel public : « la redevance télé ». Même si vous bénéficiez d’un dégrèvement total ou partiel de votre taxe d’habitation, cela ne change rien : vous restez intégralement redevable de cette contribution à l’audiovisuel, fixée à 138 € en métropole pour 2021 et à 88 € pour les autres territoires. Toutefois, dans certaines situations spécifiques, vous pouvez en être exonéré : personnes ayant un revenu fiscal de référence égal à 0, personnes âgées avec faibles ressources, etc.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la réforme de la taxe d’habitation et notamment votre revenu de fiscal de référence. Le RFR ne correspond pas forcément à votre revenu net imposable et il est possible de l’optimiser. Notez que d’autres aides ou avantages fiscaux sont subordonnés au niveau de ce RFR.
Nos équipes de Pau, Anglet, Rennes et Paris restent joignables pour vous accompagner sur ce sujet !
1/Vous retrouverez votre revenu fiscal de référence 2020 sur votre avis d’impôt 2021 (sur les revenus 2020).