Les stratégies patrimoniales à mettre en œuvre avant la fin de l’année

Plus qu’un mois avant de faire le bilan de 2021 et se souhaiter une belle année 2022. Un mois suffit pour mettre en place certaines stratégies patrimoniales, avant le 31 décembre !

#1 Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras : profitez du PFU !

Nous connaissons la fiscalité actuelle, et elle est plutôt favorable concernant les distributions de dividendes et les plus-values mobilières. En effet, depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), l’impôt sur le revenu sur ces opérations peut être de 12,8 %(à défaut, vous pouvez opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu). Ce taux peut apparaitre  comme « modéré » comparativement à votre tranche marginale d’imposition de 30 %, 41 %, ou 45 %.

L’année 2022 étant une année électorale, des changements plus ou moins important notamment en matière fiscale peuvent s’opérer. L’arrivée d’un nouveau président, et donc d’un nouveau gouvernement, risque en effet de changer les règles d’imposition de ces revenus.

Si vous avez des liquidités au sein d’une société et un résultat distribuable, il peut être opportun de procéder dès à présent et avant la fin de l’année 2021 à une distribution de dividendes et de profiter ainsi de la fiscalité actuelle. De même, si vous détenez des titres avec une forte plus-value, vous avez peut-être intérêt à matérialiser votre gain en cette fin d’année 2021.

Concrétiser ces opérations avant le 31 décembre vous permettra de percevoir des liquidités dans un cadre fiscal connu : le prélèvement forfaitaire unique. D’autant plus que vous ne serez prélevé en 2021 que de l’acompte (12,8 % + 17,2 % soit 30 %). Vous conservez ainsi la possibilité en 2022 lors de votre déclaration de revenus, soit de valider cette imposition au PFU à 30 %, soit d’opter pour une taxation au barème de l’impôt sur le revenu si cela vous est plus favorable (attention cette option vaut pour tous les revenus soumis au PFU et pour l’ensemble de votre foyer fiscal).

#2 Pourquoi ne pas faire un rachat de votre contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ?

Peut-être détenez-vous des contrats d’assurance-vie et/ou de capitalisation sur lesquels vous avez versé des primes depuis le 27 septembre 2017 ? Si tel est le cas, sachez que la fiscalité applicable en cas de rachat est également le PFU. Ainsi, en cas de retrait de votre contrat les intérêts seront fiscalisés à hauteur de 12,8 % (ainsi qu’aux prélèvements sociaux à 17,2 %, s’ils n’ont pas été prélevés « au fil de l’eau »). Notez que si cela vous est plus favorable vous avez la possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, sachez-que pour vos contrats ouverts il y a plus de 8 ans, et quel que soit la date à laquelle vous les avez alimentés,  vous disposez d’une « franchise fiscale« *  de 4 600 € (contribuables célibataires, veufs ou divorcés) ou 9 200 € (contribuables mariés ou pacsés soumis à imposition commune) sur vos gains en cas de rachat. Cet abattement s’applique pour l’ensemble des rachats effectués sur vos contrats de plus de 8 ans et il est annuel : s’il n’est pas utilisé au titre d’une année, il ne peut pas être reporté.

Effectuer un rachat de votre contrat avant la fin de l’année peut donc vous être utile à deux niveaux : récupérer des liquidités dans le cadre fiscal connu du PFU, pour votre épargne versée depuis le 27 septembre 2017 ; ou utiliser l’abattement disponible si votre contrat a plus de 8 ans.

*Si vous êtes résident fiscal français.

#3 Dernière ligne droite pour défiscaliser /!\

Pour diminuer le montant de votre impôt sur les revenus 2021, il vous faut impérativement agir avant le 31 décembre, or les délais de souscription et d’enregistrement peuvent être plus ou moins rapides. Afin d’être certain que vos actions soient prises en compte avant la fin de l’année,  nous vous conseillons de vous orienter vers :

• un versement complémentaire sur un contrat d’épargne retraite (PER, Madelin, PERP) : cela permettra de déduire une charge de votre revenu global imposable et donc de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu. Nous pouvons vérifier ensemble quels sont vos montants de versements déductibles disponibles;
• un don aux œuvres et organismes d’intérêt général : en contrepartie, vous obtiendrez une réduction d’impôt égale à 75 % ou 66 % de votre don en fonction du bénéficiaire.

Ces deux solutions vous permettront de payer moins d’impôt sur vos revenus 2021. Sachez qu’il existe d’autres possibilités de réduire votre imposition, que nous pourrons vous présenter pour 2022.

Bien entendu, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner, dans nos bureaux de Pau, Rennes, Anglet et Paris. N’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous afin que nous puissions échanger concernant votre situation personnelle.