Découvrez MaPrimeRénov Parcours accompagné

Date11 Mar 2024

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est une aide de l’Etat qui permet de financer les travaux de rénovation d’ampleur dans les logements pour lesquels les propriétaires ont fait appel à un tiers de confiance agréé : l’accompagnateur Rénov’.

Quelles conditions pour bénéficier de l’aide financière MaPrimeRénov’ ?

Quel type de projet ?

Pour bénéficier de l’aide financière MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, le projet de rénovation doit permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le DPE (diagnostic de performance énergétique) du logement, par exemple, le logement est classé F avant les travaux et sera classé en D après réalisation du projet de rénovation. Il doit également prévoir la réalisation d’au moins 2 gestes de travaux d’isolation (toiture, fenêtre/ menuiserie, sols ou murs).

Qui peut en être bénéficiaire ?

L’aide financière MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est accessible aux propriétaires (occupants ou bailleurs), aux usufruitiers, ou encore aux propriétaires en indivision. En revanche, les nus-propriétaires et les sociétés (SCI, SARL de famille, etc. peu importe le régime fiscal) ne peuvent pas bénéficier de l’aide financière MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.

Quels sont les logements éligibles ?

Le logement (maison individuelle ou appartement) rénové doit être construit depuis plus de 15 ans et être utilisé en tant que résidence principale par le propriétaire occupant ou par le locataire.

Le propriétaire occupant a une obligation de conserver son logement comme sa résidence principale pendant 3 ans à compter de la date de demande du solde de la prime.

Le propriétaire bailleur, quant à lui, a une obligation de location de 6 ans du logement en tant que résidence principale à compter de la date de demande du solde de la prime.

Qui est l’accompagnateur Rénov’ ?

Pour bénéficier de l’aide financière MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, il est obligatoire de faire appel à un Accompagnateur Rénov’, professionnels agréés par l’Agence nationale pour l’habitat (Anah). Pendant tout le parcours de travaux, ce tiers de confiance réalise un accompagnement :

technique (conseil pour les travaux, réalisation d’un audit énergétique afin de justifier du classement énergétique du logement);
administratif (identification des besoins du logement, assistance dans les démarches administratives, etc.);
et financier (élaboration du plan de financement des travaux, aide pour comprendre les devis, etc.).

Le coût de l’Accompagnateur Rénov’ est fixé librement par le professionnel, il est généralement de l’ordre de 2 000 € à 2 500 €. Il peut être judicieux de comparer les offres d’accompagnement proposées par les Accompagnateurs Rénov’ agréés. La prestation de l’Accompagnateur Rénov’ peut faire l’objet d’un financement de l’Anah, versé simultanément à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Ce financement est proportionnel au coût de la prestation.

De quel montant est la prime ?

L’aide se calcule en pourcentage sur le montant hors taxes des travaux éligibles (= coût du matériel éligible + pose par un professionnel). Ce montant ne tient pas compte des remises proposées par les entreprises. Le montant de l’aide financière est déterminé selon le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-1 au jour du dépôt de la demande. Plus les ressources du propriétaire sont importantes et moins le montant de la prime est élevé.

	Plafonds des dépenses éligibles	Foyer aux ressources « très modestes »	Foyer aux ressources « modestes »	Foyer aux ressources « intermédiaires »	Foyer aux ressources « supérieures »
Gain de 2 classes	40 000 € (HT)	80 % (HT)	60 % (HT)	45 % (HT)	30 % (HT)
Gain de 3 classes	55 000 € (HT)			50 % (HT)	35 % (HT)
Gain de 4 classes ou plus	70 000 € (HT)			50 % (HT)	35 % (HT)
Bonification « sortie de passoire énergétique »	+ 10 % à condition que le logement soit une passoire énergétique avant les travaux, c’est-à-dire classé avec une étiquette F ou G et que les travaux permettent d’atteindre une étiquette D au minimum

À noter, il est possible de financer des travaux pour lutter contre l’inconfort d’été ; des brasseurs d’air fixes de plafond (ventilateurs de plafond) et/ou des protections solaires de parois vitrées (films solaires). Il s’agit de travaux optionnels qui peuvent faire l’objet d’une aide financière uniquement dans le cadre d’un parcours accompagné.

Quelles sont les étapes pour obtenir l’aide ?

La totalité de la procédure est dématérialisée (il n’existe pas de formulaire papier) et doit être réalisée sur le site dédié MaPrimeRénov’. Le propriétaire doit demander le bénéfice de la prime AVANT le démarrage des travaux.

Étape 1	S’informer sur les démarches, les aides financières, etc. France-renov.gouv.fr
Etape 2	Choisir Mon Accompagnateur Rénov’ et signer un contrat d’accompagnement
Etape 3	Réaliser un audit énergétique
Étape 4	Demander plusieurs devis à des professionnels RGE (label Reconnus Garants de l’Environnement) pour les travaux envisagés
Étape 5	Créer un compte et déposer une demande d’aide sur le site MaPrimeRénov’
Étape 6	L’Anah confirme par mail la bonne réception de la demande puis l’attribution et le montant de la prime
Étape 7	Réalisation des travaux
Étape 8	Transmission de la facture via le compte personnel du demandeur sur le site MaPrimeRénov’
Étape 9	Versement de la prime au demandeur pour qu’il puisse payer le professionnel qui a réalisé les travaux

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ne peut pas être cumulée avec MaPrimeRénov’ Parcours par geste (aide financière accordée pour des travaux monogestes (un seul acte de travaux) d’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné).

À l’inverse MaPrimeRénov’ Parcours accompagné peut être cumulée avec les aides financières accordées par les collectivités locales à condition que le montant total des aides ne dépasse pas 80% du montant des travaux pour les foyers aux ressources modestes, 60 % pour ceux aux ressources intermédiaires et 40 % pour ceux aux ressources supérieures (sinon l’aide MaPrimeRénov’ est réduite).

Vous souhaitez en savoir plus sur MaPrimeRénov Parcous accompagné ? N’hésitez pas à nous solliciter, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.

Cordialement,

L’équipe d’AIC Patrimoine.