Les conséquences patrimoniales du virus

Date28 Mar 2020

Quelles sont les conséquences du virus sur votre quotidien et vos projets ?

En cette période exceptionnelle de crise sanitaire, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien à l’économie. Cependant, cette période de confinement peut avoir des répercussions sur votre vie quotidienne et vos projets. Nous vous proposons un état des lieux non exhaustif pour essayer d’y voir plus clair.

1. Immobilier

Investissement locatif

Parmi les mesures de soutien mises en place par le gouvernement, il y a la possibilité, pour les entreprises en difficulté, de bénéficier d’un report de loyer. Vos investissements immobiliers peuvent-ils être impactés ? Cela ne concerne que les loyers professionnels : vos loyers commerciaux (si vous donnez en location un local commercial par exemple) peuvent donc être concernés ainsi que, à la marge, les revenus distribués par vos SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) investies dans des locaux professionnels. De même, si vous avez réalisé un investissement en location meublée dans un EHPAD, une résidence de tourisme ou une résidence étudiante, le gestionnaire pourra potentiellement reporter le paiement du loyer. Notez qu’il s’agit là d’un report, et non d’une annulation de loyer, mais cela peut engendrer des décalages de trésorerie.

De plus, les étudiants qui ont quitté leur logement en résidence universitaire pendant la période de confinement sont exonérés du paiement du loyer à compter du mois d’avril 2020 et jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

Si vous louez un logement à usage d’habitation « classique » nu ou meublé, vous n’êtes pas concerné. Le paiement des loyers doit être effectué par le locataire.

Crédit immobilier

Si vous avez des difficultés à rembourser vos crédits en cours, pensez à vérifier votre contrat de prêt. En effet, votre contrat de prêt peut vous permettre du suspendre ou de moduler vos mensualités. La clause de modulation des échéances permet, temporairement ou de façon durable, de réduire vos remboursements de prêt de 10% à 30% selon les cas. La clause de report permet quant à elle de stopper temporairement (en général 2 à 3 mois) tout remboursement. Attention, cela n’est pas automatique, il faut que ces options soient prévues dans votre contrat.

Si vous avez une demande de crédit immobilier en cours, plusieurs cas de figure sont possibles :
– vous avez reçu et/ou signé vos offres de prêt : soit votre Notaire peut passer la vente à distance et les fonds lui seront alors adressés par votre banque, soit ce n’est pas possible et vous pourrez passer votre vente dès la reprise de l’activité. Rassurez-vous : les conditions négociées et notifiées sur votre offre de prêt sont acquises.
– vous avez signé un compromis : les délais de compromis sont prolongés, vous pouvez toujours traiter avec votre banque ou votre courtier à distance, les délais d’obtention de l’offre de prêt seront peut-être allongés.
Dans tous les cas, votre projet n’est pas annulé, il risque simplement d’être retardé.

2. Fiscalité

Prélèvement à la source

Vous subissez actuellement une baisse de vos revenus? Que vous soyez salarié, indépendant, gérant majoritaire ou que vous perceviez des revenus fonciers, vous pouvez moduler votre taux de prélèvement à la source. La modulation sera en principe effective le mois qui suit la demande.

Les indépendants bénéficient d’une option supplémentaire : ils peuvent reporter leur prochain prélèvement !

Mensualisation des taxes

Vos contrats de mensualisation de taxe foncière, taxe d’habitation, CFE, etc., peuvent être suspendus, modifiés, voire résiliés. En revanche, cela ne vous dispensera pas du paiement du solde final une fois réception de l’avis définitif.

Déclarations de revenus

En ce qui concerne vos déclarations des revenus 2019, le Gouvernement n’a prévu aucune mesure spécifique à ce jour. Seules les déclarations des revenus professionnels bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’à fin mai.

3. Banque / Finances

Marchés financiers

Outre les mesures économiques prises par le gouvernement pour faire face à cette situation de crise sanitaire, des mesures techniques ont été mises en place. En effet, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a récemment interdit, et ce jusqu’au 16 avril 2020, la vente à découvert. Cette technique boursière consiste à vendre un titre que l’on ne possède pas. Concrètement, l’investisseur parie sur la baisse du cours du titre, et à grande échelle, cela peut contribuer à accentuer la baisse des marchés.

Garantie des dépôts

Vos avoirs sont protégés en cas de défaillance de l’établissement financier ou de la compagnie d’assurance auprès duquel ils sont déposés. Ils sont couverts à hauteur de :

100 000 € par client et par établissement pour les dépôts bancaires ;
70 000 € par client et par établissement pour les titres,
70 000 € par client et par compagnie pour les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation.

Votre épargne est donc garantie à hauteur de 240 000 € au total par personne et par établissement ou compagnie, soit 480 000 € au global pour un couple.

4. Vie quotidienne

Particulier-employeur

Vous employez un salarié à domicile ? Une assistante maternelle ? Le gouvernement prévoit un système particulier d’indemnisation, proche du dispositif du chômage partiel pour vous permettre de faire face financièrement à l’absence de votre salarié sans avoir à le licencier. Une aide financière devrait vous être versée afin de maintenir le salaire de votre salarié.

Donation, changement de régime matrimonial, vente immobilière ?

Vous envisagiez une donation, un changement de régime matrimonial ou encore l’achat d’un bien immobilier, sachez que vos projets ne tombent pas à l’eau : la signature sera reportée à la date de réouverture de votre étude notariale. Certes, les notaires peuvent théoriquement recourir à une signature électronique à distance. Mais, une procuration doit alors être signée et utilisée par un clerc… présent sur place. Cette période peut également être propice à de nouvelles réflexions sur l’organisation de votre patrimoine. Nous sommes à votre disposition pour en parler.

N’hésitez pas à nous contacter à Pau, Rennes et Paris, pour que l’on vous conseille dans ce contexte inédit.

Prenez soin de vous, et restez chez vous !